Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Spirit Haze et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.spirithaze.fr, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Avant toute commande sur le site www.spirithaze.fr, l’acheteur doit impérativement être une personne majeur de 18 ans au moins

Spirit Haze se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Seul un public majeur et averti peut acheter ces produits qui sont à utiliser conformément à leur usage recommandé.

Les produits à base de CBD ne peuvent pas diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.

Article 2 – Prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société Spirit Haze se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Sous réserve de disponibilité. 

Attention :
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue par Spirit Haze. La livraison est faite dans un délai de 1 à 3 jours pour la France.

Les commandes sont prises en charge par La Poste – Colissimo et est desservie par le service postal local de l’acheteur. Service de livraison avec suivi, remis en boîte aux lettres, sans signature.

La société Spirit Haze fournit un suivi par e-mail et/ou sms à l’acheteur. 

En cas d’impossibilité par La Poste de déposer le colis dans la boîte aux lettres et/ou en cas d’absence :
L’acheteur recevra un avis de passage de La Poste. Cet avis, vous permettra de retirer votre commande au bureau de Poste le plus proche, sous quinze jours.

La société Spirit Haze ne peut être tenue pour responsable concernant les retards liés au transport de la commande ou à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.  

 En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès des services postaux sous trois jours à compter de la livraison. 

En aucun cas Spirit Haze ne pourra être tenu responsable en cas de litige.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Nous nous engageons à tenir les délais de livraison indiqué sur la page de validation de la commande. 

 En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer de l’avancée de votre commande. 

Article 4 – Commandes

La société Spirit Haze se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vent. La reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Dans la mesure du possible, Spirit Haze s’engage à vous tenir informé du traitement et du suivi de la commande. Par le biais de l’espace client et/ou e-mail et/ou sms. L’acheteur sélectionne ces critères lors de la création de son compte.

Article 5 – Paiement

 Avant toute commande, l’acheteur doit impérativement être une personne majeure de 18 ans au moins.

Spirit Haze propose à l’acheteur de régler ses produits avec l’option de paiement par carte bancaire (Visa / Mastercard). Notre partenaire pour les paiements en ligne est Smile & Pay par les services sécurisés de PayGreen.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

 Article 6 – Rétractation 

En cas de rétractation, L’acheteur devra envoyer un mail, afin d’en avertir la société Spirit Haze. L’acheteur devra renvoyer le formulaire de rétractation et la commande complète par voie postale. Spirit Haze, vous indiquera la démarche à suivre, lors de votre demande de rétractation. L’acheteur devra réexpédier la commande, avec le bon de retour fourni après réception du formulaire de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits, pour exercer votre droit de rétraction. Sont concernés  les huiles de CBD et les résines de CBD.

Les retours sont à effectuer avec un produit encore scellé et dans son emballage d’origine complet.

Pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Sont concernés les produits floraux et les produits alimentaires. De par leur nature périssable, ces produits sont exclus du droit de rétractation.

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont gratuit. 

À réception de la commande et après validation de la demande de rétractation, nous procéderons au remboursement des produits renvoyés. 

La société Spirit Haze, se réserve le droit de refuser le remboursement en cas de non conformités aux dispositions citées ci-dessus.  

Article 6.1 – Retours 

En cas de retour, l’acheteur doit faire une réclamation amiable auprès de Spirit Haze, par mail à contact@spirithaze.fr.

L’acheteur devra réexpédier les produits, gratuitement, à l’adresse postale qui sera indiqué à l’acheteur lors de la réclamation amiable. 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction. Sont concernés  les huiles de CBD et les résines de CBD.

Les retour sont à effectuer avec un produit encore scellé et dans son emballage d’origine complet.

Pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Sont concernés les produits floraux et les produits alimentaires. De par leur nature périssable, ces produits sont exclus du droit de rétractation.

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont gratuit. 

 Article 6.2 – Remboursement 

Si dans un délai de 15 jours à compter de l’expédition de votre commande, vous ne l’avez pas reçu :
Nous nous engageons à vous rembourser sous 7 jours ouvrés ou vous renvoyez sans frais, la totalité de la commande. 
Le suivi La Poste faisant foi, de la non réception du produit (statut non livré).

Dès lors que le suivi de votre commande indique un statut livrée, nous considérons que l’acheteur a reçu sa commande. Il n’y a donc pas de remboursement. En cas de problème, nous procédons, systématiquement, à une réclamation auprès des services La Poste. Une enquête approfondie est ainsi, conduite.

 Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.spirithaze.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de(s) produit(s) après passage de la commande, l’acheteur recevra une notification via l’espace client et un mail. 

La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

Dans le cas d’une commande avec plusieurs articles, le(s) produit(s) en rupture sera automatiquement annulé. Ces produits ne seront pas pris en compte lors du paiement du reste de la commande. La commande sera traitée et expédiée, selon les modalités validées lors de la commande.  

 Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.  

Article 9 – Responsabilité

La société Spirit Haze, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. 

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 10 – Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.spirithaze.fr sont et restent la propriété intellectuelle et donc exclusive de la société Spirit Haze

Le Code de la propriété intellectuelle, protège ce site, en ce qui concerne les signes distinctifs de la société Spirit Haze et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos.

Les éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ne peuvent faire l’objet de reproduction, d’exploitation, de diffusion ou d’utilisation, à quelques titres que ce soit même partiellement.

De même que sans accord écrit de la société Spirit Haze, il est interdit de reproduire ou représenter le site en partie ou en totalité. En outre, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants, du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur le site www.spirithaze.fr peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de ne pas en faire une utilisation commerciale et accord écrit de la société Spirit Haze.

Le non-respect des mentions légales, est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon

Article 11 – Données personnelles

La société Spirit Haze se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations. Telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives ainsi qu’aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un email à : contact@spirithaze.fr

Article 12 – Litiges, tribunal compétent et droit applicable

Le présent contrat et les Conditions Générales de Vente le régissant sont soumis à la loi française. Sous réserve des règles impératives du pays de résidence du consommateur. 

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’exécution ou à la rupture du présent contrat, relève de la compétence du tribunal judiciaire et/ou du tribunal de commerce de Paris.