Le CBD est-il légal ?

Loi Européenne

Oui le CBD est légal.
En novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégale l’interdiction en France du CBD. (autorisé dans plusieurs autres pays européens). Au nom du principe de libre circulation des marchandises.
La justice européenne a aussi estimé qu’il n’avait, « aucun effet nocif sur la santé ». Et ne pouvait être considéré comme un stupéfiant. A la différence de son jumeau fortement dosé en THC, la molécule psychotrope du cannabis.

Suite à cette décision, la France devait se positionner et éclaircir la loi française concernant le CBD. Chose faite avec l’arrêté du 30 décembre 2021. Dans lequel le gouvernement prévoyait l’interdiction de la vente de fleurs brutes sous toutes formes.
Le gouvernement justifiait cette interdiction pour des raisons de santé publique
– risques pour la santé du consommateur .
Et pour des raisons de sécurité publique
– difficulté pour les autorités de faire la différence entre les fleurs « stupéfiantes » et les fleurs « non stupéfiantes ».

Cette alinéa précisément est suspendu par décision du Conseil d’Etat en date du 24 janvier 2022.

Après un recours d’un référé liberté de différents acteurs du CBD, auprès du Conseil d’Etat, celui-ci en conclut que « la mesure d’interdiction générale et absolue prise présente un caractère disproportionné […] de nature à créer un doute sérieux quant à sa légalité ».

Flou juridique

Nous n’avons pas à ce jour de législation claire sur la légalité du CBD en France. Car toutes les demandes d’interdiction de ce produit par le gouvernement français sont rejetées. Soit par les plus hautes juridictions de l’ordre judiciaire français soit par la Cour de justice de l’Union européenne.
En attendant que le gouvernement français éclaircisse la législation française, les produits à base de CBD, sont donc régis par les lois européennes. Qui prévalent sur les lois françaises, c’est ce qu’on appelle la primauté du droit européen.
Le droit européen autorise, la libre circulation de ce produit sous toutes ses formes avec un taux de THC inférieur à 0,20 %, sur le territoire européen.
De ce fait le CBD est légal en France comme partout en Europe.

Attention

Le CBD (cannabidiol) et le THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) sont les cannabinoïdes les plus connus mais ne doivent pas être confondus.
THC est inscrit sur la liste des stupéfiants et est strictement encadré et interdit par la loi.
Le CBD est considéré comme une molécule non psychoactive et est donc autorisé.

Tous nos produits sont conformes aux lois et règlements de l’Union Européenne, selon les directives suivantes :
Le décret européen n° 639-2014
Le règlement européen n° 1307/2013
Les fleurs de CBD et l’ensemble des produits, proposés sur notre site, disposent d’un taux de THC inférieur à 0,20 % (certifié par des analyses de laboratoire conformément à la législation européenne).

Notre site ne met pas en avant les bienfaits thérapeutiques du CBD mais traite de conseils.

TOUS NOS PRODUITS SONT 100% LÉGAUX